Lorsqu’il s’agit de vendre ou d’acheter un bien immobilier, la superficie de la loi Carrez et de la surface habitable se réfèrent toutes deux indispensables selon le projet que vous vendez.
Néanmoins, la superficie loi Carrez et de la surface habitable diffèrent par leurs critères de calcul spécifiques et ne sont requises que dans certains documents légaux précis.
Le point dans cet article sur la définition de ces surfaces loi Boutin et Carrez lors de la vente d’une maison ?
Quel-est la définition de la loi Carrez et surface habitable ?
Lors de la vente ou de la location d’un logement immobilier, distinguer la loi Carrez et surface habitable vous permettra de sécuriser votre transaction.
Ces deux superficies répondent à des exigences légales et des méthodes de calcul différentes. Maîtriser ces lots vous permettra de mieux informer les futurs acquéreurs ou locataires et d’éviter les litiges.
Définition de la loi Carrez
Cette superficie correspond à la partie privative des pièces d’un lot en copropriété et nécessite un diagnostic.
Introduite en 1996, cette loi oblige le vendeur à mentionner dans l’acte la surface exacte des maisons vendues, afin de garantir une transparence totale envers l’acheteur.
Le calcul inclut toutes les parties de l’appartement dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 mètre, mais exclut les murs, cloisons, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
Sont également omis les surfaces comme les caves, sous-sols, garages, terrasses et balcons etc…
Cette obligation ne concerne que les lots en copropriété d’une superficie supérieure à 8 mètres carrés.
Si le diagnostic indiqué dans le compromis est inférieure de plus de 5 % à la réalité, l’achat peut demander une réduction du prix.
Faites appel à un diagnostiqueur professionnel pour obtenir une mesure précise et éviter tout litige afin de faire un bon diagnostic.
Définition de la surface habitable
Cette superficie est définie par le Code de la construction et de l’habitation, est la surface de plancher des pièces d’un logement après déduction des zones des cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, ainsi que les embrasures de portes et fenêtres.
Contrairement à la définition de la superficie loi Carrez, elle ne se limite pas aux biens immobiliers, mais s’applique à toutes les maisons. Cette mesure inclut les combles aménagés, mais exclut les espaces non habitables tels que les sous-sols, caves, garages, vérandas.
La loi Carrez et surface habitable sont utilisées principalement dans le cadre des contrats de bail avec une agence immobilière ou non, car elles servent à évaluer le loyer en fonction de la taille des lots.
Elles doivent être mentionnées dans le bail pour que le locataire soit informé de la superficie réelle de la maison.
En cas de litige, si elle est inférieure à la réalité, le locataire peut demander une révision du montant du loyer.
Calcul de la superficie de la loi Carrez et surface habitable
La loi Carrez, instaurée en 1996, impose aux vendeurs de biens immobiliers (appartements, locaux commerciaux, etc.) de mentionner la superficie privative de la maison dans l’acte.
Cette réglementation qui ne concerna pas la Boutin vise à protéger les acquéreurs en leur fournissant une information précise sur la taille du bien acheté.
Calcul de la superficie loi Carrez
Calculer le logement concerne uniquement les biens en copropriété et permet de garantir une transparence totale lors des transactions immobilières.
Cette superficie représente la surface privative de l’appartement, excluant certaines zones non considérées comme utilisables de manière pérenne.
Comment calculer la surface Carrez ?
- Inclure les pièces principales : Toutes les zones dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre sont prises en compte. Cela inclut les chambres, salons, cuisines et salles de bain, même si elles sont mansardées.
- Exclure certaines surfaces : Les murs, cloisons, cages d’escalier, gaines techniques, embrasures de portes et fenêtres. Les combles non aménagés, caves, sous-sols, garages, terrasses, balcons, loggias et vérandas.
- Cas des mezzanines : Si ils sont inférieurs à 1,80 m, ces espaces ne sont pas inclus, même s’ils sont utilisés.
Faites appel à un diagnostiqueur immobilier pour obtenir un bon diagnostic et obtenir un diagnostic précis, car une erreur de plus de 5 % par rapport au réel peut permettre à l’acheteur de demander une révision du montant de vente.
Calcul de la surface habitable
La loi Boutin est définie par le Code de la construction. Elle correspond à la surface de plancher construite du logement, déduction faite des surfaces occupées par certains éléments structurels.
Comment calculer ?
- Inclure toutes les zones à usage d’habitation : Sont comptées les pièces telles que les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et combles aménagés.
- Exclure les zones non habitables : Les cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Les sous-sols, caves, garages, vérandas, balcons, terrasses, loggias et autres annexes non chauffées.
- Mezzanines : Seules les surfaces ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m sont incluses, ce qui est similaire au calcul de la loi Carrez.
Cette mesure est essentielle pour les contrats de location et de vente avec une agence immobilière ou non, car elle permet de déterminer le loyer en fonction de la taille réelle. Contrairement à la surface Carrez, elle concerne tous les types de biens, qu’ils soient en copropriété ou non.
Pourquoi connaître la différence entre la loi Carrez et surface habitable ?
Ces deux superficies, bien qu’elles se rapportent toutes deux à la partie d’un logement, répondent à des exigences légales et des contextes d’utilisation différents.
Transparence et sécurité juridique
La mention dans les actes est une obligation légale pour la vente de biens immobiliers. Elle permet de sécuriser l’achat en lui fournissant une information précise sur la surface réelle du logement.
Si la superficie annoncée dans la promesse est inférieure de plus de 5 % à la réalité, l’acquéreur peut demander une révision du prix de la transaction.
Ne pas respecter cette règle peut entraîner des litiges coûteux. En revanche la Boutin, bien que moins encadrée juridiquement, doit être mentionnée dans les baux pour garantir au locataire une information correcte sur la taille de l’habitation.
Optimisation de la vente et de la location
Pour les vendeurs, connaître la Carrez exacte de leur appartement en copropriété permet de fixer un montant de la transaction en adéquation avec le marché, tout en évitant les réclamations potentielles de l’acheteur.
De même, pour les propriétaires bailleurs, fournir une définition de la surface habitable précise est essentiel pour calculer le loyer et respecter la législation, en particulier dans les zones où le loyer est réglementé.
Confiance et image professionnelle
Pour les professionnels de l’immobilier, maîtriser ces mesures et savoir les expliquer à leurs clients est un gage de sérieux et de professionnalisme.
Cela permet de conseiller au mieux les propriétaires et acquéreurs, en évitant les mauvaises surprises et les litiges.
En se basant sur des éléments fiables et exactes, ils peuvent établir des relations de confiance avec leurs clients, ce qui est fondamental dans un secteur où la transparence est de mise.
Éviter les litiges et sanctions
Un problème dans le calcul de la surface habitable ou de la superficie loi Carrez peut entraîner des litiges juridiques importants, que ce soit lors de la transaction d’un logement.
Dans le cas d’une vente, si les surfaces sont sous-évaluées, l’acquéreur peut réclamer une diminution du prix. Pour la location, une Boutin erronée peut être considérée comme une tentative de fraude, avec des sanctions potentielles pour le propriétaire.
Calculer la superficie : quand appeler un diagnostiqueur ?
Faites appel au diagnostic immobilier lorsque la mesure requiert une grande exactitude ou lorsque le bien présente des caractéristiques particulières, comme des mansardes ou des combles.
La loi Carrez impose de mentionner la superficie privative dans l’acte pour les biens en copropriété.
Si la surface indiquée est erronée de plus de 5 %, l’acquéreur est en droit de demander une réduction, ce qui peut entraîner des litiges coûteux pour le vendeur.
Faire intervenir un diagnostiqueur garantit un travail rigoureux et certifiée, permettant d’éviter d’engager votre responsabilité.
Pour le locataire, l’agence immobilière doit inscrire clairement indiquée dans le contrat de bail.
Une erreur peut entraîner des problèmes juridiques, notamment en cas de contrôle par les autorités ou de contestation par le locataire.
Un diagnostiqueur professionnel, formé aux méthodes réglementaires, possède les outils et le savoir-faire nécessaires pour obtenir un calcul précis, même dans les configurations complexes.
De plus, son intervention permet de disposer d’un document officiel attestant de la surface réelle du logement. Cela constitue un gage de transparence et de sécurité pour toutes les parties, qu’il s’agisse d’une transaction de vente ou d’un contrat de bail passé par une agence immobilière.
Impact de la superficie loi carrez et surface habitable sur votre projet
Plus les espaces sont grands et plus le prix de vente sera élevé, toutes choses étant égales par ailleurs.
Cette relation est particulièrement marquée dans les zones urbaines denses où chaque mètre carré compte.
Cependant, il ne suffit pas simplement d’avoir une grande superficie pour maximiser la valeur d’un bien immobilier, il est également essentiel de bien comprendre comment elle est calculée et présentée aux potentiels acheteurs.
La loi Carrez, par exemple, s’applique aux biens en copropriété et oblige le vendeur à mentionner précisément le sol privatif et une erreur de mesure peut avoir un impact direct sur l’investissement.
Cela peut se traduire par une perte financière importante pour le vendeur. De plus, une loi Carrez ou surface habitable mal calculées ou présentées peut nuire à la crédibilité du propriétaire et dissuader l’achat.
En revanche, une superficie clairement définie et conforme aux normes légales permet de justifier le prix de vente et de rassurer les acheteurs sur la transparence de la transaction.
Cela est d’autant plus vrai pour les logements dont chaque mètre carré compte, comme les petits appartements en centre-ville ou les biens de luxe.
