Lorsqu’il s’agit de vendre un bien immobilier, l’un des aspects à prendre en compte est le paiement des honoraires de l’agence immobilière.
En règle générale, les honoraires sont à la charge du vendeur car c’est lui qui représente le premier client du professionnel.
Explorons les avantages, le calcul et son impact sur le marché immobilier.
Pourquoi le vendeur a des honoraires à sa charge ?
Il paie les frais d’agence dans le cadre d’un mandat de vente pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce contrat est signé entre le propriétaire et l’agent immobilier, qui l’autorise à agir à son nom pour vendre sa maison.
Les honoraires à la charge du vendeur servent à rémunérer les services fournis par les professionnels, notamment l’évaluation du bien, la publicité, les visites, les négociations et la gestion des aspects administratifs et légaux de la transaction.
Étant donné qu’il travaille principalement pour le propriétaire, il est logique que celui-ci assume ces coûts.
En acceptant de payer, cela lui permet d’intégrer ces coûts dans sa stratégie et d’ajuster le prix en conséquence pour assurer la compétitivité de son offre sur le marché.
Par ailleurs, les honoraires à la charge du vendeur peuvent rendre le bien plus attractif pour les acheteurs, car le barème des prix affichés est celui qu’ils paieront sans coûts supplémentaires.
Cela peut faciliter la décision d’achat et accélérer le processus de vente.
Enfin, lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, les négociations avec l’acheteur sont simplifiées, car les deux parties peuvent se concentrer sur le prix de vente et les conditions de la transaction, sans avoir à discuter de la répartition des frais d’agence.
Cela garantit que les deux parties comprennent leurs responsabilités et les coûts associés, ce qui peut faciliter la collaboration et la réussite du projet.
Honoraires à la charge du vendeur : ce n’est pas une obligation
On considère souvent que le vendeur est systématiquement responsable des commissions lors de la vente d’une maison, mais il a le choix.
Cependant, contrairement au notaire, il n’y a pas de règle fixe quant à la partie qui doit supporter ces frais.
Effectivement, si le notaire est toujours à la charge de l’acquéreur, l’entremise peut être payés soit par le propriétaire, soit par l’acheteur, selon ce qui a été convenu dans le mandat.
Habituellement, lorsque les commissions sont inclus dans le prix (et donc à la charge du vendeur), le prix du bien est présenté comme étant H.A.I.
Par contre, si le vendeur décide que les frais d’agence sont pour l’acheteur, l’agent immobilier doit impérativement afficher le détail des prix et mentionner le montant de sa commission lorsqu’il publie une annonce.
Dans ce cas, ils doivent être indiqués en TTC pour assurer une meilleure transparence.
La somme est généralement compris entre 4 et 10 % du prix du bien ou au forfait en euros, car aucune loi ne fixe de limite sur les frais d’agence lors de la vente d’un bien.
À noter que le pourcentage appliqué est généralement dégressif : plus le prix de la maison est élevé, moins les commissions d’agences seront importantes.
Quelle est la différence entre la charge vendeur et acheteur ?
Elle concerne la répartition des frais d’agence immobilière lors de la vente d’un bien.
Les professionnels les touchent en échange de ses services, tels que l’évaluation du bien, la publicité, les visites, les négociations et la gestion des aspects administratifs et légaux de la transaction.
Honoraires à la charges du vendeur
Cela signifie que le vendeur paie les honoraires de l’agent immobilier.
Dans ce cas, le prix de vente affiché inclut généralement les frais d’agence, ce qui rend le bien plus attractif pour les acheteurs, car ils n’ont pas à payer de coûts supplémentaires. Ils sont présentés comme H.A.I dans les annonces.
Supportés par l’acquéreur
Lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, cela signifie qu’il supporte la commission en plus du prix d’achat du bien. Dans ce cas, le professionnel doit afficher le détail des prix et mentionner le montant de sa rémunération lorsqu’il publie une annonce.
Ils sont généralement indiqués en TTC (Toutes Taxes Comprises) pour assurer une meilleure transparence. La répartition des frais d’agence est généralement déterminée dans le contrat signé entre le vendeur et l’agent immobilier.
En résumé, le propriétaire paie les frais d’agence dans le cadre d’un mandat de vente pour rémunérer les services de l’entreprise, maîtriser les coûts, attirer les acheteurs et simplifier les négociations.
Les avantages des honoraires à la charge du vendeur
Les honoraires à la charge du vendeur présentent de nombreux avantages pour les parties impliquées, et également pour le professionnel.
Ils permettent d’attirer davantage d’acheteurs, de simplifier les négociations et de donner une meilleure visibilité au bien à vendre.
Réduction du refus de prêt
Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, cela peut réduire le risque de refus de prêt.
- Puisque l’acquéreur n’a pas à inclure les frais d’agence dans le montant du prêt immobilier, la somme totale emprunté sera moindre. Cela peut faciliter l’obtention du crédit, car les banques et les organismes prêteurs évaluent la capacité de remboursement de l’emprunteur en fonction de ses revenus et de ses charges.
- Dans certains cas, le client peut choisir d’utiliser les économies qu’il aurait consacrées au paiement de l’agence pour augmenter son apport personnel. Plus il sera élevé et plus il réduit le montant du prêt nécessaire et peut rassurer la banque, rendant ainsi le financement plus accessible.
- Les organismes prêteurs évaluent également le taux d’endettement de l’emprunteur pour déterminer s’ils peuvent accorder un emprunt. Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, les mensualités associées sont réduits, ce qui peut entraîner un taux d’endettement moins élevé.
- Un acquéreur qui sollicite une banque avec un montant moins élevé et un apport personnel plus conséquent peut obtenir de meilleures conditions de financement, telles qu’un taux d’intérêt plus bas ou une durée de remboursement plus courte.
En conclusion, les honoraires à la charge du vendeur peuvent réduire le risque de refus pour l’acheteur en simplifiant le processus de financement et en améliorant les conditions du prêt.
Cela peut être bénéfique pour toutes les parties impliquées, car un financement plus accessible augmente les chances de conclure la transaction immobilière avec succès.
Quel avantage par rapport à la loi ?
Signer mandat incluant une commission à la charge du vendeur offre également un avantage pour l’agent immobilier en termes de protection légale.
En effet, en cas de non-paiement, un mandat prévoyant les honoraires à la charge du vendeur permet d’engager sa responsabilité en vertu de la loi.
Cependant, dans un contrat où la rémunération sera supportée par l’acheteur, il sera plus compliqué de le tenir responsable en cas de non-paiement.
En effet, puisque qu’il n’est pas partie au contrat, imposer des frais à son compte revient à établir une « stipulation pour autrui ».
À titre d’information, la stipulation pour autrui, selon l’article 1121 du Code civil, fait référence à un contrat dans lequel les deux parties signataires conviennent qu’une tierce personne, non-signataire, est soumise à des obligations (dans ce cas) ou bénéficie des avantages du contrat (par exemple, le bénéficiaire d’une assurance-vie).
On comprend dès lors que si l’idée de faire supporter le coût à l’acquéreur est relativement rare, c’est aussi parce que cette pratique est moins sécurisée en présence d’un acheteur peu scrupuleux qui refuserait de payer une fois l’acte authentique signé.
L’acheteur paye moins de frais de notaire en charge acquéreur
Lorsque les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur, cela affecte directement les frais de notaire payés par l’acquéreur.
Ils sont composés de plusieurs éléments, dont les droits de mutation, les émoluments du notaire et les frais annexes. Ces sommes sont calculés en fonction du prix d’achat du bien immobilier et sont dus par l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique.
Comme le prix affiché du bien inclut les frais d’agence, il a à les prendre en compte lorsqu’il calcule le montant total.
En d’autres termes, le fait que les honoraires soient pour l’acheteur, il peut tout de même réaliser des économies sur le coût global de la transaction car le montant est calculé sur le prix net vendeur.
La protection de la commission
La signature d’un mandat incluant une commission à la charge du vendeur offre également un avantage pour l’agent immobilier en termes de protection.
En effet, en cas de non-paiement, le contrat permet d’engager la responsabilité du propriétaire en vertu de la loi.
Par ailleurs, les honoraires étant à compromis dans le prix de l’immobilier, le risque de se voir refuser leur paiement par la banque ne peut pas avoir lieu.
Pourquoi le débiteur de la charge doit rester le même du début à la fin ?
La répartition des frais d’agence reste la même du début à la fin du processus de vente d’un bien immobilier pour plusieurs raisons :
- Garder la répartition des commissions d’agences constante permet de maintenir la clarté et la transparence entre toutes les parties impliquées, notamment le vendeur, l’acheteur et l’agent immobilier. Cela évite les malentendus et les conflits potentiels concernant le paiement des honoraires.
- Le débiteur est déterminé dans le mandat. Modifier la répartition en cours de route pourrait être considéré comme une violation, ce qui pourrait entraîner des problèmes juridiques et éthiques.
- Maintenir la répartition des frais d’agence inchangée du début à la fin du processus de vente permet de stabiliser les négociations et de s’assurer que les parties impliquées peuvent se concentrer sur les aspects les plus importants de la transaction, tels que le prix et les conditions.
- Changer de débiteur en cours de route pourrait semer la confusion et éroder la confiance, ce qui pourrait compromettre le succès du projet.
Enfin, maintenir la répartition du début à la fin du processus de vente est essentiel pour assurer la transparence, le respect des accords, la stabilité des négociations et la confiance entre les parties impliquées.
